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Limites-de-responsabilités

REACH

REACH

(Registration,Evaluation,Authorisation and Restriction of Chemicals)
Le réglement européen REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007. Environ 30000 substances sont concernées, non seulement les substances en tant que telles, mais également les substances dans les préparations produites ou importées à plus d'une tonne par an.


Objectifs
-
améliorer la connaissance des usages et des propriétés des substances chimiques fabriquées ou importées dans l'Union européenne;
- assurer la maitrise des risques liés à leurs usages;
- en cas de besoin : restreindre ou interdire leur emploi
Qui est concerné pour les substances chimiques
- les fabricants
- les importateurs
- les utilisateurs
Reach comporte quatre procédures principales pour les substances chimiques
- l'enregistrement
- l'évaluation
- l'autorisation
- la restriction
(Source Ministère de l'écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables)

Logiciel LISAM REACH Ready

Le logiciel LISAM REACH Readyrépond à l'ensemble des réglementations REACH 


Echéancier

Fabricants et Importateurs de substances chimiques sur le territoire de l'UE

avant le 1er juin 2008 -----> recencement des différentes substances chimiques produites ou importées actuellement, et détermination exacte de votre statut au regard du réglement, collecte des informations disponibles sur chaque substance




du 1er juin 2008 au 1er décembre 2008 -----> pré-enregistrement des substances bénéficiant d'un régime transitoire;

-----> simple déclaration auprès de l'Agence européenne des produits chimiques, via notamment un système informatique (Reach-IT), qui permettra de rapprocher les producteurs et les importateurs d'une même substance et donc de faciliter le partage des informations.

enregistrement

-----> à partir du 1er juin 2008 fourniture de données sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et eco-toxicologiques des substances (plus une substance est produite à fort tonnage, plus la quantité d'informations à fournir sera importante);

pour les substances produites ou importées à plus de 10 tonnes par an, un rapport sur la sécurité chimique doit être produit.

Cet enregistrement est à réaliser :

au plus tard le 1er décembre 2010 : pour les substances produites ou importées à plus de 1 000 tonnes par an, pour les substances classées CMR de catégories 1 ou 2 et produites ou importées à plus d'une tonne par an, ou des substances classées R50/53 et produites ou importées à plus de 100 tonnes par an ;

au plus tard le 1er juin 2013 : pour les substances produites ou importées à plus de 100 tonnes par an ;

au plus tard le 1er juin 2018 : pour les substances produites ou importées à plus de 1 tonne par an.

Utilisateurs de substances chimiques sur le territoire de l'UE

avant le 1er juin 2008 : prise de contact avec vos fournisseurs afin de savoir si la substance sera bien pré-enregistrée, et de faire connaître à vos fournisseurs, le cas échéant, votre profil d'utilisation, afin que ces usages soient couverts par l'enregistrement.



ATTENTION :
- pour pouvoir bénéficier de cet échéancier, il est obligatoire d'avoir réalisé un pré-enregistrement;
- une substance, produite ou importée à plus d'une tonne par an , qui n'a été ni pré-enregistrée, ni enregistrée, ne pourra plus être produite ni importée.
 


(Source Ministère de l'écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables)