REACH

(Registration,Evaluation,Authorisation and Restriction of Chemicals)
Le réglement européen REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007. Sont concernées, non seulement les substances en tant que telles, mais également les substances dans les préparations produites ou importées à plus d'une tonne par an.

Un des objectifs de REACH est de parvenir à une substitution des substances les plus dangereuses par des substances ou des technologies de remplacement plus sûres pour la santé humaine et l’environnement. Pour atteindre cet objectif, une procédure appelée « autorisation » est prévue au titre VII du règlement REACH. Les substances soumises à autorisation seront celles inscrites à l’annexe XIV de REACH. Le processus d’inscription d’une substance à l’annexe XIV se compose de plusieurs étapes dont celle visant à inclure une substance donnée dans une liste appelée liste des substances CANDIDATES à la procédure d’autorisation (art. 59.1 du titre VII) qui déclenche des obligations au regard de REACH. Les critères d’identification des différentes substances pouvant être soumises à autorisation sont clairement définis à l’article 57 du titre VII de REACH. Ainsi, une substance peut être qualifiée d’extrêmement préoccupante (SVHC) lorsqu’elle remplit l’une au moins des caractéristiques suivantes:

- substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 selon la Directive 67/548/CEE (de catégorie 1A ou 1B, conformément aux sections 3.5, 3.6 et 3.7 de l’annexe I du règlement (CE) N° 1272/2008.
- substances persistantes (qui se décomposent lentement ou pas du tout), bioaccumulables (qui s’accumulent dans l’environnement) et toxiques (PBT)
- substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) conformément aux critères de l’annexe XIII du règlement REACh
- substances possédant des propriétés perturbant le système endocrinien ou pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu'elles peuvent avoir des effets graves sur la santé humaine ou l'environnement qui suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par l'utilisation d'autres substances énumérées précédemment et qui sont identifiées, au cas par cas, à l’initiative d’un Etat membre ou de la Commission.

Objectifs
- améliorer la connaissance des usages et des propriétés des substances chimiques fabriquées ou importées dans l'Union européenne;
- assurer la maitrise des risques liés à leurs usages;
- en cas de besoin : restreindre ou interdire leur emploi
Qui est concerné pour les substances chimiques
- les fabricants
- les importateurs
- les utilisateurs
Reach comporte quatre procédures principales pour les substances chimiques
- l'enregistrement
- l'évaluation
- l'autorisation
- la restriction
(Source Ministère de l'écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables)